Un objectif principal
La Communauté de Communes est en charge de l’exploitation et de l’entretien des 121 km de réseaux de collecte des eaux usées, de 30 postes de relevage et de la station d’épuration intercommunale située à Migennes. L’objectif est de restituer au milieu naturel les eaux les plus dépolluées possibles et de traiter en filières adaptées les déchets solides séparés des eaux usées.
La réhabilitation de la station d’épuration intercommunale
La partie « traitement des eaux usées » de la station d’épuration a été entièrement réhabilitée sur 2005/2009 pour répondre à la réglementation nationale et européenne et pour une capacité de 20 000 équivalent-habitants, un dimensionnement répondant aux besoins de traitement des pollutions organiques, azotées et phosphorées pour les décennies à venir et étant en capacité d’intégrer le raccordement des communes de Bassou, Bonnard et Chichery (réalisé en 2011) et l’éventuelle hausse de la population intercommunale. La partie « traitement des boues d’épuration » de la station a été réhabilitée sur 2016/2019 avec la mise en service d’un filtre presse dernière génération permettant de produire des boues solides valorisables en agriculture sous forme d’engrais. En 2019, cette réhabilitation a été complétée, dans le Parc d’Activités du Canal de Bourgogne à Migennes, par la construction d’un entrepôt de stockage de ces boues conforme à la réglementation et s’est accompagnée du démantèlement de l’ancienne fosse de stockage implantée sur la commune de Brion et de sa requalification en terre agricole cultivable.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a en charge la collecte des eaux pluviales urbaines sur les espaces publics, compétence jusque-là exercée par les mairies. L’entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales urbaines s’effectue en collaboration avec les mairies. Selon la séparation de compétence définie au niveau national, les eaux pluviales de ruissellement sur la voirie ou sur le sol ne sont pas des eaux pluviales urbaines et restent de la compétence des maries.
En application de la réglementation nationale, la Communauté de Communes assure également le Service Public d’Assainissement Non Collectif (« SPANC ») destiné aux habitations qui ne sont pas raccordables au réseau collectif de collecte des eaux usées. Dans l’intérêt de la préservation de l’environnement et de la salubrité publique, la CCAM est responsable des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes. Ces contrôles sont déclenchés par la CCAM, vous n’avez pas de démarche à entreprendre. Dans l’intérêt des propriétaires, la CCAM est également responsable des contrôles des travaux de rénovation ou de création de ces installations ainsi que des contrôles nécessaires en cas de vente immobilière.
Pour cela, selon le cas de figure, veuillez-nous contacter au moyen de l’un des deux formulaires ci-dessous.
- Formulaire pour contrôle de réhabilitation ou création d’une installation d’assainissement non collectif
- Formulaire pour contrôle en cas de vente immobilière
La Communauté de Communes confie la réalisation pratique de ces contrôles à un prestataire choisi sur marché public.
Rapport assainissement collectif 2023
01/07/2024 16:37
Rapport SPANC 2023
01/07/2024 16:41
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