Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise
Créée en 1963, la communauté de communes de l’Agglomération migennoise est une communauté de communes française, située dans le département de l’Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Limitrophe du bassin parisien, le territoire est support à de nombreux flux notamment grâce à sa Gare SNCF « Laroche-Migennes » (2000 voyageurs/jour en transit et en arrêt) en centre-ville avec des liaisons régulières vers Paris et Dijon et aussi sa proximité de grands axes routiers telles que l’autoroute A6 (Paris-Lyon) qui rendent le territoire facilement accessible et interconnecté avec les départements limitrophes.
Au service des habitants, la CCAM assume ainsi de nombreuses compétences : développement
économique, développement du très haut débit internet, service d’incendie et de secours,
transport public, assainissement, gestion des déchets, équipements sportifs,
école de musique, centres de loisirs, médecine, transports scolaires, …
Ces dernières décennies, la CCAM et ses élus ont rassemblé toutes leurs forces en développant
de nombreux projets et ainsi faire partie des territoires de l’Yonne les plus attractifs.
Cette grande tendance se traduit par une bonne démographie résidente, des événements à la
hauteur des espérances (Migennes Collector, Festival Des K-Cow Phonies, Cap Migennes plage), un développement
urbain croissant et un tissu associatif bien ancré.
Nos communes
Historique
1963
Pionnières en matière de regroupement intercommunal, les communes d’Epineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se constituent en District.
1970
La commune de Charmoy intègre le groupement.
1986
La structure, jusque-là appelée District Urbain de Migennes, prend la dénomination de District Urbain de l’Agglomération Migennoise.
1986
Transfert du siège de la Mairie de Migennes dans ses locaux actuels, situés rue des Ecoles.
2002
Afin de satisfaire les obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District est transformé en Communauté de Communes et prend le nom de Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM).
2003
Intégration de trois nouvelles communes : Bassou, Bonnard et Chichery.
2022
La CCAM est composée de 8 communes : Bassou, Bonnard, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-Les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes.
Le conseil communautaire
27 conseillers communautaires titulaires composent l’organe délibérant de la
CCAM. Ceux-ci ont été élus par fléchage lors des élections municipales de 2020.
Le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire est le suivant
Au sein du Conseil Communautaire sont élus un Président, François BOUCHER, et
deux Vice-Présidents :
• 1er Vice-Président :
Monsieur Didier JACQUEMAIN en charge de l’environnement.
• 2ème Vice-Président :
Monsieur Jean-Luc WARIE, en charge des travaux, des moyens techniques et de la
gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Avec les autres maires des communes membres de la CCAM, ils constituent le bureau communautaire, qui prépare les décisions à soumettre au Conseil Communautaire et qui prend les
décisions dans les pouvoirs qui lui sont délégués.
Fonctionnement de la CCAM
Le bureau communautaire est épaulé par 8 commissions thématiques :
Finances,
Appel d’offres,
Déchets, environnement, assainissement et patrimoine,
Économique et habitat,
Enfance et jeunesse,
Comité d’établissement de l’École de musique,
Accessibilité,
Personnel.
La mise en œuvre des décisions prises par le conseil communautaire repose ensuite
sur les différents services de la Communauté de Communes et leurs agents.
Les 60 agents de la CCAM sont répartis dans les services suivants :
• Services administratifs (transport, gens du voyage, finances, comptabilité, personnel),
• Service assainissement collectif et non collectif,
• Service des déchets / balayage,
• Services des stades, bâtiments, installations sportives et socio-éducatives,
• Piscine,
• Ecole de musique,
• Revitalisation Centre-Bourg.
Un service commun (mutualisé) d’instruction des droits des sols a été mis en place
le 1er juillet 2015 au sein de la CCAM. Il vise à répondre au désengagement de l’Etat
qui n’assure plus, depuis cette date, l’instruction des permis de construire.
Instances et décisions
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire est composé de 27 membres, il est présidé par François BOUCHER,
Maire de Migennes.
A chaque fois qu’il se réunit, il prend des décisions sous forme de délibérations sur
les points inscrits à l’ordre du jour. L’ensemble des décisions et des débats sont
retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors de la séance
prochaine de conseil communautaire.
Documents des conseils communautaires
08/11/2024 14:25
08/11/2024 14:25
20/09/2024 16:08
08/11/2024 11:56
20/09/2024 16:08
04/06/2024 16:36
01/07/2024 16:49
01/07/2024 16:49
19/03/2024 16:27
09/07/2024 14:40
09/04/2024 16:52
09/04/2024 16:33
07/03/2024 09:23
04/04/2024 12:03
07/03/2024 09:28
22/03/2024 09:13
08/12/2023 16:19
07/03/2024 09:21
03/01/2024 14:09
03/01/2024 14:09
Décision du président
04/11/2024 10:41
04/11/2024 10:02
04/11/2024 10:01
21/10/2024 11:58
14/10/2024 10:07
14/10/2024 09:17
Décision du bureau communautaire
Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif
de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes :
1 fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les décisions du bureau.
1 fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage. Le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Les réunions se déroulent en deux temps :
Les élus délibèrent sur les sujets proposés à l’ordre du jour et faisant partis des délégations du bureau ;
Un deuxième temps d’échanges se déroule sur des sujets proposés par le Président et les membres du bureau relevant des compétences de la Communauté de Communes.
Les décisions du bureau communautaire
12/04/2023 11:54
Arrêtés réglementaires
178/2024 réouverture du terrain d'honneur du stade LM
25/10/2024 16:44
166 2024 Interdiction temporaires des entrainements et compétitions sur certains terrains du stade Lucien Masson
14/10/2024 08:48
143 2024 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement GAEC de Chichery dans le système de collecte et de traitement de la CCAM
29/08/2024 12:20
144 2024 Fermeture jusqu'à nouvel ordre du terrain d'honneur du stade Lucien Masson
29/08/2024 11:43
120 2024 Fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage
26/07/2024 11:17
119 2020 Modification du règlement de l'aire d'accueil des Gens du Voyage
26/07/2024 11:17
Autres actes réglementaires
Arrêté CD89 n°22-AT-0330 - modification circulation D181 14 juillet 2024
29/04/2024 09:49
VNF - autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14/07/2024
04/04/2024 12:02
Arrêté DDT/USR/2024/0021 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de la navigation le 14/07/2024
04/04/2024 11:57
Budgets
Note synthétique sur les comptes administratifs 2023 et les budgets primitifs 2024
15/04/2024 10:02
Note synthétique sur les comptes administratifs 2022 et les budgets primitifs 2023
17/04/2023 15:10
Note synthétique sur les comptes administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022
17/04/2023 15:10
Note synthétique sur les comptes administratifs 2020 et les budgets primitifs 2021 (cliquez pour acceder au document).
17/04/2023 15:02
Rapport d’activité
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de
l’établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport
fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Ce rapport
d’activités a donc pour objet de présenter aux maires et aux conseillers municipaux le bilan des
actions menées en 2019 par la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM).
En décidant de présenter les rapports d’activité sur le site Internet de la Communauté de
communes, le Conseil communautaire marque sa volonté de mieux rapprocher ses services de
la population, de mieux communiquer avec elle. Ces rapports rappellent, en les actualisant,
trois des compétences historiques principales de notre coopération intercommunale : deux ont
trait à notre environnement (déchets, eaux usées), une au développement des pratiques sportives.
La question du développement économique n’échappe pas aux efforts intercommunaux.
Complémentairement à l’action des Communes, la Communauté de communes s’attache à parfaire
un développement harmonieux de l’agglomération.
Rapport d'activités 2023
20/09/2024 16:09
Rapport d'activité 2022
26/09/2023 13:50
Rapport d'activité 2021
12/04/2023 12:21
Rapport d’activité 2020
28/09/2022 10:08
Rapport d’activité 2019
28/09/2022 10:08
Rapport d’activité 2018
28/09/2022 10:08
Les marchés publics passés par la CCAM
Vous pouvez retrouver l’ensemble des consultations en cours sur le profil acheteur de la CCAM, à
l’adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise : allez dans « recherche avancée », puis sélectionner
la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise dans la liste :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé directement à partir de chaque
consultation dématérialisée.
Les sociétés sont invitées lors du téléchargement des pièces du marché à créer un compte sur
la plateforme. Ainsi identifiées, elles seront informées en cas de modification de la consultation,
de publication d’avis rectificatifs, d’échanges de questions-réponses, de mise en ligne de nouveaux
documents ou de demandes de précisions.
La liste des consultations passées en 2022 est consultable ici.